Conditions Générales d'Utilisation

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Éditeur » ou « KAYZEN LYON » : la société KAYZEN LYON, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 999 418 346.
• « Service » ou « Tableo » : la plateforme SaaS accessible à l'adresse tableo.fr et toutes ses sous-pages, permettant la gestion digitale de restaurants (menu numérique, commandes, CRM, analytics, QR Codes, etc.).
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit titulaire d'un Compte ou simple visiteur.
• « Titulaire du Compte » ou « Abonné » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte enregistré sur le Service.
• « Contenu » : tout texte, image, donnée ou information publié par l'Utilisateur sur le Service.
• « Abonnement » : formule d'accès au Service souscrite par l'Abonné selon les modalités décrites aux CGV.
• « Données Personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Service et l'utilisent. Elles s'appliquent à tout accès et toute utilisation du Service, quels que soient le terminal ou les modalités d'accès employés.

Les CGU sont accessibles à tout moment à l'adresse tableo.fr/cgu. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles versions entrant en vigueur dès leur publication. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux Abonnements payants, accessibles à l'adresse tableo.fr/cgv.

Tableo est une plateforme SaaS de gestion de restaurant qui propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion d'un menu numérique accessible via QR Code ;
• Gestion des commandes en salle et à distance ;
• Tableau de bord analytique (chiffre d'affaires, popularité des plats, comportement client) ;
• Gestion des tables (plan de salle, statuts en temps réel) ;
• CRM client (historique des commandes, fidélisation) ;
• Gestion de l'équipe (rôles, permissions) ;
• Génération de QR Codes personnalisés ;
• Fonctionnalités d'intelligence artificielle (suggestions de prix, import de menu, insights).

Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre souscrite (Gratuit, Growth, Enterprise). L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou commerciales.

L'Utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il publie sur le Service (menus, photos, descriptifs, etc.). En publiant des contenus, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite aux seules fins d'exécution du Service.

L'Utilisateur garantit que les contenus qu'il publie ne violent aucun droit de tiers et sont conformes à la législation en vigueur. Il assumera seul les conséquences de toute réclamation de tiers à ce titre.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. Il se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.

L'ensemble des éléments du Service (code source, design, marques, logos, base de données, algorithmes d'IA) est et demeure la propriété exclusive de KAYZEN LYON, protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de son Abonnement et aux seules fins prévues par les présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, KAYZEN LYON est amenée à traiter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles des clients finaux des restaurants, traitées par les Abonnés via le Service. En cette qualité, l'Éditeur traite ces données sur instruction des Abonnés et conclut avec eux un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

Pour tout détail sur les traitements effectués, les droits exercables et les modalités de contact du responsable, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• De la perte de données résultant d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• Des actes de tiers (piratage, intrusion, virus) en dépit des mesures de sécurité mises en place ;
• Des interruptions du Service dues à des causes de force majeure ou à la défaillance d'opérateurs tiers.

La responsabilité de l'Éditeur, si elle était retenue, est en tout état de cause expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

L'exécution des obligations de l'Éditeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment en cas de grève, incendie, tempête, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des opérateurs de réseaux de communications électroniques, actes de malveillance informatique, décision d'autorité administrative ou judiciaire.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le Service. Les Utilisateurs actifs sont informés par email avec un préavis de trente (30) jours pour les modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de refus des nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 13.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé, nonobstant toute clause contraire.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir à la médiation via MEDICYS ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).