Conditions Générales de Vente

La souscription s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. Sélection de la formule d'abonnement ;
2. Création ou connexion au compte Tableo ;
3. Saisie des informations de facturation ;
4. Saisie des informations de paiement via le prestataire sécurisé Stripe ;
5. Vérification du récapitulatif de la commande ;
6. Validation définitive par clic sur « Confirmer et payer ».

La commande est définitive à compter du clic sur « Confirmer et payer ». Un email de confirmation récapitulatif est adressé à l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, la validation de la commande par double clic vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et de la somme due. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires sont chiffrées par le protocole SSL et ne sont jamais transmises à KAYZEN LYON.

Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé automatiquement à chaque début de période. Pour les abonnements annuels, le paiement est prélevé en totalité à la souscription puis à chaque date anniversaire. L'Abonné autorise expressément Stripe à effectuer ces prélèvements récurrents.

En cas d'échec du prélèvement, l'Éditeur notifie l'Abonné par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de sept (7) jours, l'accès au Service peut être suspendu. À défaut de régularisation dans les trente (30) jours suivant la suspension, l'abonnement est résilié de plein droit.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, lorsque l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, à la demande expresse de l'Acheteur, et que le service est pleinement exécuté, l'Acheteur perd son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement Tableo avec accès immédiat, l'Acheteur reconnaît avoir demandé l'exécution immédiate du service.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai par :

• Email à contact@kayzen-lyon.fr avec en objet « Exercice du droit de rétractation » ;
• Courrier recommandé avec accusé de réception à : KAYZEN LYON, 6 rue Pierre TERMIER, 69009 LYON.

Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

L'Abonné peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis les paramètres de son compte (rubrique « Facturation »). La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours, déjà facturée. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.

Pour un abonnement annuel, la résiliation peut être demandée à tout moment mais prend effet à la date d'échéance annuelle. Aucun remboursement partiel n'est accordé hors exercice du droit de rétractation légal.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU ou des CGV, avec remboursement proratisé des sommes versées pour la période non consommée, sauf en cas de faute grave de l'Abonné.

À la résiliation, l'Abonné peut exporter ses données (menus, clients, analytics) pendant une période de trente (30) jours via l'outil d'export disponible dans les paramètres. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.