Mentions légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du service
Le site tableo.fr et le service en ligne Tableo sont édités par la société KAYZEN LYON.
Raison sociale : KAYZEN LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 999 418 346
SIRET : 999 418 346 000 14
RCS : Lyon B 999 418 346
N° TVA intracommunautaire : FR85 999 418 346
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Siège social : 6, rue Pierre TERMIER — 69009 LYON (France)
Téléphone : +33 (0)4 87 77 68 61
Email : contact@kayzen-lyon.fr
Site de l'agence : internet.kayzen-lyon.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de la société KAYZEN LYON, responsable légal au sens de l'article 6-I-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Pour toute réclamation éditoriale : contact@kayzen-lyon.fr
3. Hébergement
Le service Tableo est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé :
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104 (États-Unis)
Site : vercel.com
Les données personnelles des utilisateurs résidant dans l'Union européenne sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Standard Contractual Clauses (SCC) conclus avec Vercel. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service Tableo — notamment la structure du site, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les données, les logiciels, les algorithmes et les bases de données — est la propriété exclusive de KAYZEN LYON ou fait l'objet de licences d'utilisation obtenues auprès de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KAYZEN LYON, sous peine des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations sociales et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation expresse expose leur auteur à des poursuites.
5. Données personnelles et cookies
KAYZEN LYON traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service Tableo, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, consultez :
6. Limitation de responsabilité
KAYZEN LYON s'efforce de maintenir le service Tableo accessible et à jour. Toutefois, la responsabilité de KAYZEN LYON ne pourra être engagée en cas de :
- Indisponibilité temporaire du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure ;
- Erreurs ou omissions dans les contenus publiés, malgré les précautions prises ;
- Dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du service ;
- Contamination par des virus ou tout autre programme informatique malveillant ;
- Utilisation frauduleuse des accès par un tiers.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. KAYZEN LYON ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de LYON seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. KAYZEN LYON adhère au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr).
8. Accessibilité numérique
KAYZEN LYON s'engage à rendre le service Tableo accessible conformément aux exigences de la directive (UE) 2016/2102, du European Accessibility Act (directive 2019/882), au RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) et aux WCAG 2.2 (Web Content Accessibility Guidelines), niveau AA.
Pour signaler un défaut d'accessibilité ou obtenir une assistance, contactez-nous à contact@kayzen-lyon.fr.
Une question juridique ?
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